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Wednesday, March 3, 2021

Bénin : La Cour Africaine ordonne l’annulation de la révision de la Constitution

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Bénin : La Cour Africaine ordonne l'annulation de la révision de la Constitution
Patrice Talon

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) rejette la révision de la constitution intervenue en novembre 2019 au Bénin et ordonne son annulation avant toute élection.

Comme en mai 2020 où elle a rendu une ordonnance dans trois affaires en ordonnant notamment la suspension des élections communales, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cadhp) ordonne cette fois-ci l’abrogation de la loi n°2019-40 portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin avant la présidentielle de 2021.

Dans un communiqué, la CADHP ordonne l’annulation de la révision de la Constitution avant la tenue de l’élection présidentielle de 2021 au Bénin

Dans sa requête, le requérant indique que « la loi portant révision constitutionnelle n°2019-40 du 07 novembre 2019 n’a pas eu l’adhésion d’une importante partie de la population».

En effet, cette révision constitutionnelle a été faite clandestinement et en urgence, par un parlement à la solde de Patrice Talon.

Dans la décision, les juges de la CADPH ont « observé que la loi querellée a été adoptée selon la procédure d’urgence et qu’une révision consensuelle n’aurait pu être acquise que si elle avait été précédée d’une consultation de toutes les forces vives et de différentes sensibilités en vue de parvenir ou si elle avait été suivie, le cas échéant, d’un référendum conformément aux idéaux qui ont prévalus à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990 et à l’article 10(2) de la CADEG ». A cet effet, « la Cour a conclu que la révision constitutionnelle a été adoptée en violation du principe du consensus national ». Ce qui selon le requérant, constitue une menace pour la paix et la sécurité au Bénin.

Dans sa décision, la CADPH demande à l’Etat béninois de « prendre toutes les mesures afin d’abroger la loi n°2019-40 du 01 novembre 2019 portant modification de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin et de se conformer au principe du consensus national édicté par l’article 10 (2) de la CADEG pour toutes autres révisions constitutionnelles » et ce , « avant toute élection ».

Cette ordonnance intervient dans un contexte où le Président Patrice Guillaume Athanase Talon chemine seul contre tous, vers une élection présidentielle exclusive. Le corps électoral a été déjà convoqué et la date du 1er tour est fixé au 11 avril 2021.

Bonne nouvelle donc pour le Bénin. Plusieurs pays de la sous région notamment le Togo reste dans l’attente d’une pareille décision pour mettre fin à la Constitution taillée sur la mesure de Faure Gnassingbé, à partir d’une révision intervenue dans les mêmes conditions et votée par une Assemblée non représentative du peuple Togolais. Cette situation a conduit au hold up électoral qui est à la base de la crise post-électorale qui prévaut dans le pays.

Marcelle Apévi

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