25.1 C
Lomé
Tuesday, September 28, 2021

Bénin : La Cour Africaine ordonne l’annulation de la révision de la Constitution

Les unes des journaux

Bénin : La Cour Africaine ordonne l'annulation de la révision de la Constitution
Patrice Talon

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) rejette la révision de la constitution intervenue en novembre 2019 au Bénin et ordonne son annulation avant toute élection.

Comme en mai 2020 où elle a rendu une ordonnance dans trois affaires en ordonnant notamment la suspension des élections communales, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cadhp) ordonne cette fois-ci l’abrogation de la loi n°2019-40 portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin avant la présidentielle de 2021.

Dans un communiqué, la CADHP ordonne l’annulation de la révision de la Constitution avant la tenue de l’élection présidentielle de 2021 au Bénin

Dans sa requête, le requérant indique que « la loi portant révision constitutionnelle n°2019-40 du 07 novembre 2019 n’a pas eu l’adhésion d’une importante partie de la population».

En effet, cette révision constitutionnelle a été faite clandestinement et en urgence, par un parlement à la solde de Patrice Talon.

Dans la décision, les juges de la CADPH ont « observé que la loi querellée a été adoptée selon la procédure d’urgence et qu’une révision consensuelle n’aurait pu être acquise que si elle avait été précédée d’une consultation de toutes les forces vives et de différentes sensibilités en vue de parvenir ou si elle avait été suivie, le cas échéant, d’un référendum conformément aux idéaux qui ont prévalus à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990 et à l’article 10(2) de la CADEG ». A cet effet, « la Cour a conclu que la révision constitutionnelle a été adoptée en violation du principe du consensus national ». Ce qui selon le requérant, constitue une menace pour la paix et la sécurité au Bénin.

Dans sa décision, la CADPH demande à l’Etat béninois de « prendre toutes les mesures afin d’abroger la loi n°2019-40 du 01 novembre 2019 portant modification de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin et de se conformer au principe du consensus national édicté par l’article 10 (2) de la CADEG pour toutes autres révisions constitutionnelles » et ce , « avant toute élection ».

Cette ordonnance intervient dans un contexte où le Président Patrice Guillaume Athanase Talon chemine seul contre tous, vers une élection présidentielle exclusive. Le corps électoral a été déjà convoqué et la date du 1er tour est fixé au 11 avril 2021.

Bonne nouvelle donc pour le Bénin. Plusieurs pays de la sous région notamment le Togo reste dans l’attente d’une pareille décision pour mettre fin à la Constitution taillée sur la mesure de Faure Gnassingbé, à partir d’une révision intervenue dans les mêmes conditions et votée par une Assemblée non représentative du peuple Togolais. Cette situation a conduit au hold up électoral qui est à la base de la crise post-électorale qui prévaut dans le pays.

Marcelle Apévi

- Advertisement -

Sur le même sujet

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.

Les derniers articles

Journée mondiale du tourisme 2020: Pierre LAMADOKOU parle des conséquences du Covid-19 sur le tourisme togolais

  C'est dans un message dont voici la teneur: MESSAGE DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Lomé le 27 septembre 2021 Mesdames, Messieurs, Le 27...

Covid-19: 4 personnes décédées dimanche

Bilan du dimanche 26 septembre 2021 Cinquante-cinq (55) des 1498 personnes testées sont positives portant le nombre total de cas positifs à 25.218....

Fenêtre sur l’Afrique du 25 Septembre 2021 sur kanal K et Avulete

1ère partieDébat PanafricainCoup d'État militaire en Guinée Conakry; Jusqu'à quand va durer le bras de fer entre le colonel Mamady Doumbouya et...

Togo: Une rentrée risquée actée par Kokoroko

Les écoles rouvrent le 27 septembre 2021 au Togo. Contrairement aux attentes des parents qui espéraient un report, le ministre Kokoroko confirme...

CITE AU QUOTIDIEN : QUELS VŒUX DE BONHEUR ?

Par Maryse QUASHIE et Roger E. FOLIKOUEEn général, en début d’année, le premier vœu formulé à l’attention des proches et comme des...

LETTRE OUVERTE A TOUTES LES FEMMES TOGOLAISES

Par Maryse Mawutowou QUASHIELorsqu’on traverse une situation tragique, on fait appel à tous ceux qui peuvent vous aider, ou tout au moins...

Deux «Femmes Pyramide» arrêtées par la police Togolaise

Ce jeudi 23 septembre 2021, alors qu'elles étaient en train de sensibiliser leurs soeurs du marché de Hédzranawé dans le cadre de...
- Advertisement -
error: Content is protected !!