Communiqué de la CDPA

Communiqué de la CDPA

Suite à une invitation que lui a adressé le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, une délégation de la CDPA a été reçue par ce dernier le lundi 25 février 2019. Elle a été informée de la décision du gouvernement d’organiser au cours du premier semestre 2019, les élections locales, en l’occurrence les municipales et probablement les régionales.

La délégation de la CDPA a pris acte de cette information et s’est retirée en promettant au ministre de lui revenir après avoir rendu compte à ses mandants.

Après analyse de ladite information, la CDPA a envoyé au ministre, le 5 mars 2019, un courrier exprimant la position suivante.

La CDPA observe que le gouvernement qui avait tout mis en œuvre pour exclure l’opposition de l’élection législative afin d’avoir les coudées franches pour nommer ses candidats à l’Assemblée nationale, enclenche dans cette même logique un processus électoral, puisqu’il n’a pas encore réalisé les réformes constitutionnelle, institutionnelle et électorale, cause de la profonde crise politique que traverse notre pays.
La CDPA réaffirme que l’intérêt supérieur de notre pays commande la réalisation diligente de ces réformes prévues depuis 2006 par l’Accord politique global, confirmées par la feuille route de la CEDEAO du 31 juillet 2018, acceptées par le gouvernement du Togo lors du dernier sommet des chefs d’Etats de la CEDEAO réuni le 22 décembre 2018 à Abudja, et enfin confirmées par le Premier ministre lors de son investiture par l’Assemblée nationale.

Pour la CDPA, réussir un scrutin apaisé, libre et transparent et dont l’issu soit accepté par tous, impose que les règles encadrant les élections locales, les premières depuis 32 ans, soient connues de toutes les parties prenantes et des populations.

Ainsi, et à titre d’exemple, il importe que les acteurs politiques et la population soient informés dans les meilleurs délais, des modalités de constitution des listes électorales des 116 communes conformément au code électoral, qui exige que chaque commune ait sa liste électorale où figure tous les électeurs y ayant élu domicile réel depuis six mois au moins, ou à défaut, figurant sans interruption au rôle des contributions locales dans ladite commune depuis trois ans au moins (articles 47 et 48).

Par ailleurs, la CDPA demande au gouvernement de préciser et surtout de diffuser largement, la situation actuelle des découpages administratif et géographique des 116 communes, afin de clarifier le flou entourant les assises territoriales desdites communes nouvellement créées. Certes, pour chacune d’elles, la préfecture d’origine, le nombre de cantons la composant en guise de ressort territorial et le chef-lieu sont connus, mais ceci n’est pas le cas pour les villages et/ou les quartiers les composant.

La CDPA reste convaincue qu’une telle situation engendrerait fatalement un imbroglio dans la formation des 116 listes électorales des communes, surtout quand on sait que les villages composant certains cantons font l’objet de litiges, que des périmètres cantonaux sont contestés surtout avec la multiplication des cantons et enfin, que des quartiers de Lomé ont des limites à géométries variables.

Enfin, tout en prenant acte des mesures d’élargissement de détenus politiques, la CDPA, dans un esprit d’apaisement, réitère sa demande de libération de tous les prisonniers politiques en vue de décrisper l’atmosphère politique et permettre une élection inclusive.

Fait à Lomé, le 6 mars 2019
B. K. ADJAMAGBO JOHNSON

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