Suspension des journaux: Me Dodji Apevon demande à la HAAC de ne pas se tranformer en instrument de répression des médias

Suspension des journaux: Me Dodji Apevon demande à la HAAC de ne pas se tranformer en instrument de répression des médias
Forces Démocratiques pour la République (FDR)

Lire l’intégralité du communiqué des Forces Démocratiques pour la République (FDR).

Communiqué

(Relatif à la vague de suspension de journaux par la HAAC)

Les Forces Démocratiques pour la République (FDR) sont surprises de constater que depuis le 23 Mars 2020, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication(HAAC) a procédé à la suspension en cascade du quotidien Liberté, du bihebdomadaire Alternative et de l’hebdomadaire Fraternité, suite à la plainte de l’Ambassadeur de France au Togo.

Sans entrer dans le fond de l’affaire, les FDR font remarquer que les décisions portant sanctions violent de manière flagrante les dispositions de l’article 65 de la loi organique 2018-029 portant modification de la loi organique N° 2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.

En effet, conformément à l’article susvisé, ce n’est qu’en cas d’inobservation par les titulaires des récépissés de parution des publications et de diffusion nationale, de recommandations, décisions et mises en garde, que la HAAC peut être amenée à prononcer une sanction. Or, les décisions portant sanctions ne laissent apparaitre nulle part que cette disposition a été respectée.

Les FDR condamnent ces sanctions qui sont, en tout état de cause, disproportionnées et constituent une violation de la liberté d’expression.

Les FDR tiennent à rappeler à la HAAC que sa mission est de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse en recherchant le règlement des différends par le dialogue et qu’elle ne peut se transformer en instrument de répression des médias.

Fait à Lomé, le 05 avril 2020

Le Président National
Me Paul Dodji APEVON

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