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Saturday, September 25, 2021

Togo : Difficile de passer à la déclaration des biens?

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Togo : Difficile de passer à la déclaration des biens?

La question de la déclaration des biens de Faure Gnassingbé et ses amis s’inscrit finalement dans de longues discussions et réflexions. Elle caracole entre avant-projet et projet de loi.
Aujourd’hui encore, le conseil des ministres a, selon les termes du communiqué qui l’a sanctionné, au titre de l’avant-projet de loi, examiné le projet de loi modificatif de la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités.

Le communiqué précise que ledit projet de loi qui vise à promouvoir la bonne gouvernance et à lutter contre les conflits d’intérêts, introduit des modifications permettant de préciser et d’assouplir la procédure de déclaration de biens et avoirs.

À LIRE AUSSI : Togo : Le Conseil des ministres examine un projet de loi sur les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités

Ce qui signifie que cette disposition constitutionnelle n’est pas exécutable pour l’heure, même si cela constitue l’une des dispositions incontournables qui s’imposent à quiconque émmarge sur le budget de l’État. Faure Gnassingbé et ses sbires continuent de jouer la prolongation à propos de cette loi, et poursuivent leur refus déguisé de s’y consacrer. S’ils ne mettent en place des institutions à ce propos, ils disent renforcer les pouvoirs de l’institution auprès de laquelle les biens et avoirs devraient être déclarés. L’on se demande si cela pourra se faire un jour. Le tout semble tourner autour d’une situation qui constitue une pillule amère à avaler à Faure Gnassingbé et ses compères.

Marcelle Apévi

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