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Friday, October 30, 2020

Affaire d’honoraires dans l’affaire Moungonga: Le MMLK saisit le bâtonnier

Les unes des journaux

Affaire d’honoraires dans l’affaire Moungonga: Le MMLK saisit le bâtonnier
Pasteur Edoh K. KOMI

C’est dans un courrier que voici:

Le MMLK

A
Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats

Objet : Solliciter votre arbitrage dans une affaire de facture d’honoraires RECORD de 136. 872.728 F par des avocats dans le dossier MOUNGONGA Saturnin et ONTALA Raissa contre l’État Togolais .

Monsieur le bâtonnier,

Nous avons l’honneur de venir très respectueusement soumettre à votre juste appréciation relative à la prestation des avocats ( DJOMATIN Ézin et TCHEKPI Tchaou ) dans une affaire judiciaire dont l’évolution prend une allure susceptible de sortir du cadre professionnel eu égard à la facture faramineuse de leurs honoraires unilatéralement arrêtée à 136.872.726F.
En effet, dans l’affaire qui l’oppose au couple MOUNGONGA, l’Etat Togolais a été condamné par la Cour de Justice de la CEDEAO le 28 Novembre 2019 à réparer les divers préjudices qu’ils ont subis dont les avocats -conseils sont maîtres TCHEKPI et DJOMATIN. Dix mois après cette décision de la cour Communautaire , l’exécution n’est pas actée par l’Etat Togolais . C’est ainsi que le Mouvement Martin Luther King mandaté par le couple MOUNGONGA a décidé le 1er septembre 2020 de saisir la Cour de la CEDEAO afin qu’elle fasse pression sur l’Etat Togolais afin qu’il respecte cette décision dans les meilleurs délais. C’est suite à notre courrier que les avocats ont commencé à faire des réactions de diverses manières entre autres la production d’une facture d’ honoraires vertigineux de 136.872. 728F fixée de leur propre chef sans concertation avec leurs clients .

Monsieur le bâtonnier

Il convient pour toute fin utile de vous apporter quelques éléments d’éclaircissement pour votre gouverne

1- Les avocats ont certes introduit le recours à la cour de la CEDEAO mais ils n’ont jamais comparu jusqu’à la dernière audience du 28 Novembre 2019 dont l’arrêt a conduit à la condamnation de l’État Togolais . À l’époque, ils avaient exigé une provision de 2000.000F ( deux millions) de la part de leurs clients avant de s’y rendre ,ce que le couple MOUNGONGA n’a pas accepté.
Le recours portant leurs noms, la décision rendue par la cour leur a été notifiée mais nous ne saurons dire exactement la date.
Dans ce cas, la pratique la plus simple est qu’ils signifient la décision à leurs clients ou à leurs représentants légaux . Contre toute attente, ils ne l’ont pas fait pour des raisons qui leur sont propres. Nous tenons à vous rappeler que c’est suite au courrier du MMLK que les langues se sont déliées et c’est à partir de cet instant que les clients se sont rendus à l’évidence de la décision de la cour. Est-ce normal ?

3- Surpris par l’attitude des avocats pour ne leur avoir pas signifié la décision de la Cour , les clients ont décidé de les dessaisir du dossier, ce qui à notre avis est une option normale. Car il est inadmissible que les avocats en possession d’une décision d’une cour n’informent pas leurs clients.

4- Suite à leur dessaisissement par leurs clients , les avocats ont produit une facture de leurs honoraires exhorbitants évalués à 136.872.728 FCFA, représentant selon eux les diligences accomplies, ce qui paraît une exagération sans précédente.

5- Les avocats des deux parties vous ont saisi pour trancher mais malheureusement DJOMATIN et TCHEKPI n’ont pas attendu votre décision avant de procéder à une saisie conservatoire de créances sur les biens meubles corporels et incorporels appartenant au couple Moungonga selon ce que nous appris auprès de nos mandants .

6- Dans leur requête de fin de saisie conservatoire selon nos sources , adressée au président du tribunal de première instance pour obtenir une ordonnance, les avocats ont affirmé que leurs clients une fois foulés le sol ghanéen, ont gardé un mutisme total et ne leur ont jamais laissé d’adresse pour leur permettre de rentrer dans leurs droits légitimes. Si tel est le cas, comment sont-ils parvenus à leur adresser tous les derniers courriers alors qu’ils savent très bien que leurs représentants légaux sont au Togo ?

7- Dans la même requête les avocats disent *<<alors qu’ils sont en attente de cette exécution par paiement des sommes objet de condamnation de l’Etat togolais au profit de leurs clients, ils apprendront que ces derniers ont donné un mandat à une association en vue de l’exécution de cette décision pour ainsi tourner le dos à leurs avocats conseils.>>*
Nous sommes très étonnés de cette affirmation qu’une association mandatée par ses mandants puisse se substituer à l’État Togolais pour exécuter cette décision pour ainsi leur tourner le dos . Elle est imaginaire et ne traduit pas l’esprit du mandataire qui est un représentant légal des tiers devant l’État ou les avocats pour agir en lieu et place des mandants

Monsieur le bâtonnier,
Vous comprendrez eu égard à tout ce qui précède qu’une attention particulière mérite d’être apportée à ce dossier dont le traitement par les avocats conseils prend une allure de saisie conservatoire RECORD en matière d’honoraires d’avocats pour leur prestation.
Dans l’espoir que vous ne menagerez aucun effort pour la manifestation de la justice et du droit , veuillez agréer , Monsieur le Président , l’expression de notre haute considération.

Lomé, le 9 Octobre 2020

Le Président

Pasteur Edoh K. KOMI

Ampliations
– Ministre de la justice
– Conseil Supérieur de la Magistrature
– Commission Nationale des droits de l’homme
– Organisation de défense des droits de l’homme
– Médias

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