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Sunday, September 19, 2021

Ce que pense Gerry Taama de la libération de Gogoligo et Papson

Les unes des journaux

Ce que pense Gerry Taama de la libération de Gogoligo et Papson
Gerry Taama


Sur sa page Facebook, le président du Nouvel Engagement Togolais (NET), Gerry Taama a donné son avis sur la libération de Gogoligo et Papson. Lecture!

Pédagogie juridique, suite et fin

J’ai patiemment attendu d’avoir confirmation de la fin de cette affaire qui aura duré moins d’une semaine avant d’écrire ceci, et ce sera ma dernière intervention sur le sujet.

D’abord je dois dire que je suis impressionné par l’intérêt que beaucoup ont porté à mes écrits. C’est la preuve que les sujets de droit et de justice intéressent les gens, mais que les sources où puiser ces informations manquent. Notre ministre chargé de l’éducation à la citoyenneté tient là un bon programme, car un bon citoyen est celui qui connait les lois de son pays.

La seconde chose que je voudrais dire ici est que je ne me suis jamais intéressé au fond du sujet. Deux Togolais ont quitté l’univers carcéral aujourd’hui, c’est une bonne chose pour eux, leurs familles, proches et amis car rien ne vaut la liberté. Mes deux interventions sur ce dossier n’ont toujours concernés que la procédure, et je crois que de part les débats, beaucoup de personnes ont appris des choses intéressantes sur le fonctionnement de notre appareil judiciaire.

Voilà. Les deux prévenus ont recouvré leur liberté, faut-il crier au scandale ? Non, pas forcément. En raisonnant par conjectures, voilà quelques situations qui ont pu concourir à leur libération si rapide.

Primo. Le juge d’instruction a qui l’affaire a été confiée a bouclé son enquête en 24 h, et a signé une ordonnance de non lieu. Ça peut paraître extrêmement célère dans un pays où les juges d’instructions croulent sous les dossiers, mais c’est possible. Le procureur peut faire appel de cette décision ou non. Mais il y a in fine libération.

Secondo. Le plaignant retire sa plainte, (dans une procédure différente de la lettre publiée où il n’en était pas question) et comme il s’agit d’un cas de diffamation, le juge d’instruction saisi, décide de refermer le dossier, toujours avec l’accord du procureur. Libération.

Tertio. Une demande de mise en liberté provisoire est introduite par les prévenus, le juge estime qu’il a toutes les garanties sur la disponibilité des accusés pour les besoins de l’enquête, et les libère sous caution. Avec l’accord du procureur.

Quarto. Une expertise médicale, demandée par le procureur ou les prévenus, confirme que leur état de santé leur fait courir un risque importants en milieu carcéral. La liberté provisoire est accordée, sous caution, avec l’accord du procureur.

Quinto : dans le cadre des mesures anti Covid-19, une liberté provisoire leur est accordée pour désengorger les prisons, sachant qu’en règle générale, les peines pour des infractions de diffamation finissent plus souvent par des amendes et des peines d’emprisonnement avec sursis, rarement de la prison ferme. Libération.

Comme je le dis, je ne fais que des conjectures, dans un exercice purement intellectuel, et aussi pour montrer que plusieurs raisons peuvent avoir contribué à la libération des deux prevenus sans qu’il n’y ait scandale.

Par contre, il faut reconnaître que le contexte est malheureux. Comme je l’ai dit ce matin, je maintiens que le courrier demandant une mise en liberté pour raison de santé envoyée par le plaignant ne peut pas agir sur une mise en liberté provisoire ou définitive. Il ne revient pas au plaignant de faire cette demande. Or malheureusement, l’enchaînement des événements donnent l’impression que c’est cette lettre qui a déclenché la mise en liberté. Et il s’agit d’un antécédent dangereux pour notre justice. Quand je porte plainte à la justice, la plainte a elle seule ne déclenche ni un mandat d’amener ou une garde à vue, encore moins un mandat de dépôt. Les parties accusées viennent à la police où la la gendarmerie, sont placées en garde à vue pour les besoins de l’enquête préliminaire sur avis du procureur, qui a la fin de cette période de garde à vue décide de l’opportunité des poursuites. S’il poursuit et juge que la privation de liberté est nécessaire pour les besoins de l’enquête, il signe un mandat de dépôt. Le procureur représente le ministère public, c’est à dire la société et il est chargé de nous protéger. Voilà pourquoi le plaignant ne peut à priori demander au procureur une liberté provisoire, pour raison médicale, tout en demandant de continuer les poursuites. En réalité, si le courrier du plaignant ne s’était pas retrouvé sur la place publique, aucune polémique n’aurait existée. La chronologie des évènements donne l’impression que n’importe qui peut se lever et demander au procureur de libérer tel ou tel de prison pour cause de maladie. Alors que nous savons que des prévenus plus mal en point croupissent dans nos maisons d’arrêt. Et comme ce n’est malheureusement n’importe qui ne peut pas faire une telle demande, on a simplement l’impression que le plaignant, du fait de son statut qui serait spécial, peut faire des injonctions à l’appareil judiciaire. Sans une clarification du procureur ou du juge d’instruction, c’est malheureusement l’impression qui va rester. Qu’un seul individu peut porter plainte, faire travailler des gendarmes, les auxiliaires de justices, les agents de l’Etat, mobiliser tout ce monde pour une comparution chez le procureur où il pouvait se rétracter, il ne fait rien, on signe un mandat de dépôt alors que les prévenus étaient déjà malades, et malgré que l’appareil judiciaire s’est emballé, il se ravise le lendemain et dit: Finalement, libérez-les. Et on les libère. Ça le fout mal. Aucune personne lambda ne peut agir ainsi. Ça donne l’impression que certaines personnes peuvent soumettre la justice. Je le dis en précisant bien que pour moi, c’est sans doute l’une des cinq hypothèse présentées plus haut qui justifie cette libération. Mais dans l’opinion publique, c’est un tout autre son de loche. Je ne suis même pas certain qu’un ministre pourrait agir de la sorte. Il faut clarifier, et vite.

Ce qui rend cette affaire encore plus pénible pour la justice, c’est qu’on a affaire à deux personnes qui ont en permanence clamé qu’elles avaient des protecteurs puissants et que rien ne pouvait leur arriver. La période extrêment courte (24h à peine) entre le mandat de dépôt et la libération va conforter l’idée que certaines personnes seraient intouchables. Et ce n’est pas conforme à l’idée qu’on doit se faire de la justice dans une démocratie, à savoir l’égalité de tous devant la loi. Au moment où le Togolais développe une grande méfiance à l’endroit de la justice de son pays, cet épisode n’arrange rien. Et moi même qui parle ici, si demain l’un d’eux me clashe, je n’aurai même pas le courage de porter plainte. Ils sont intouchables.

Voilà ce que j’avais à dire sur cette affaire. Encore une fois, le fond ne m’intéresse pas. Mais la pédagogie reste importante.

Ce soir, un ami m’a appelé pour me dire qu’en fait, le plaignant voulait juste tirer les oreilles des accusés. Bah, chez moi d’où je viens, pour tirer les oreilles de quelqu’un, on l’envoie dans un champs pour cultiver des buttes d’ignames, ou on l’enferme dans une chambre pour le fesser correctement, à l’abri des regards si c’est une personne adulte. Et founoufa. La justice a autre chose à faire que de service de tremplin pour des tirages d’oreille.

Bon, c’est ma dernière intervention sur cette affaire. J’espère que vous avez tiré quelques leçons sur les procédures judiciaires. Que pensez vous, vous-même, de cette libération si rapide ? Je me suis contenté de conjectures. Si quelqu’un a des informations de première main, je suis preneur. Tout ceci dans une approche purement intellectuelle.

Réfléchissons vivants. Et dormons aussi.

Gerry.

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