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Monday, June 14, 2021

Coup de gueule de Maître Raphaël KPANDE-ADZARE – Libération de ADJAMAGBO-JOHNSON et de Gérard DJOSSOU sous contrôle judiciaire : la justice togolaise de plus en plus décrédibilisée

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Coup de gueule de Maître Raphaël KPANDE-ADZARE - Libération de ADJAMAGBO-JOHNSON et de Gérard DJOSSOU sous contrôle judiciaire : la justice togolaise de plus en plus décrédibilisée
Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE

Toutes les Togolaises et tous les Togolais le savaient depuis ; cependant ils en ont eu la pleine et entière confirmation ces derniers temps que notre justice s’est laissée inféoder, je dirais gravement infester par l’exécutif, et elle aura tout le mal à se relever de cette mauvaise peste aussi longtemps que durera le _statu quo_. De sorte, se contente-t-elle ou plutôt se bombe-t-elle désormais le torse de libérer sous contrôle judiciaire au grand mépris de la loi, seule autorité à laquelle les juges sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions (articles 20 et 113 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 et 119 de la Loi n°83-1 du 02 mars 1983 instituant code de procédure pénale) :

Article 20 : Nul ne peut être soumis à des mesures de contrôle ou de sûreté en dehors des cas prévus par la loi.

Article 113 : Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi. Le pouvoir judiciaire est garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.

Article 119 : Dans tous les cas où elle n’est pas de droit la mise en liberté peut être subordonnée à des obligations particulières fixées par le juge telles que :

1- le versement d’un cautionnement destiné à garantir le paiement des réparations civiles et des frais de justice ou la représentation de l’inculpé,
2- l’obligation de résider dans un lieu déterminé,
3- l’interdiction de fréquenter certains lieux ou certains établissements,
4- l’exercice d’un travail régulier,
5- l’obligation de suivre un traitement médical ou une cure de désintoxication,
6- la suspension provisoire du droit de conduire un véhicule à moteur,
7- la suspension provisoire d’un permis de chasse ou d’un permis de port d’arme.

Il n’est interdit nulle part à la personne remise en liberté, de se prononcer sur l’affaire pour laquelle est fait l’objet de poursuite ; mais alors nulle part. Le doyen des juges d’instruction du Tribunal de Lomé, qui a en charge cette affaire, le sait mieux que quiconque. Il sait que la loi pénale est d’interprétation stricte, et que lui, même en sa qualité de juge, ne doit pas en rajouter, ni retrancher à ce que le législateur a dit. Comme on s’amuse souvent à le dire dès la première année de droit : _”Ce que le législateur voulut, il le disat”_. Mais il fait bien tout le contraire. C’est ce qui arrive lorsque, investi d’une noble et divine mission comme celle de juger ses semblables, mieux de rendre justice à ses semblables, on choisit délibérément le côté de l’oppresseur pour faire plaisir à des humains ! C’est tout simplement nauséeux comme l’a si bien commenté un estimé Confrère !

De cette libération, et la lecture du communiqué du procureur de la République près le Tribunal de Lomé en date du 05 décembre 2020, l’on tombe des nues : _« Les perquisitions menées aux domiciles de ces derniers ont permis la découverte et la saisie de documents et des objets compromettants. Leur exploitation a confirmé l’existence d’un plan de déstabilisation du pays qui devait être exécuté à l’occasion des manifestations prévues le 28 novembre 2020 par la Dynamique. Ces manifestations qui visaient, selon les organisateurs, à exiger le rétablissement de la vérité des urnes de l’élection présidentielle du 22 février 2020 et l’arrêt des poursuites judiciaires contre « le véritable vainqueur » de cette élection, devrait en réalité, servir de prétexte pour la mise en œuvre de ce plan »_, dixit monsieur le Directeur de l’enquête. Et pour justifier les inculpations d’atteinte à sécurité intérieure de l’État, de groupement de malfaiteurs et requérir le mandat de dépôt contre ces honnêtes citoyens, le procureur affirme que _« le projet criminel transcende les frontières nationales »_. Sérieux ça ! Sérieux non ?

Nous les Togolais avons l’habitude de se voir servir sur les écrans de notre chaîne nationale, la TVT, l’exposé des matériels saisis lors des _« perquisitions »_ effectuées en pareils circonstances. Cette fois-ci, le communiqué aura suffi. Non, arrêtons !

Dans son Rapport mondial sur Le développement humain en 1992, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) avait clairement établi que le développement n’est pas une simple mutation du pauvre au riche ; mais s’aperçoit comme un processus qui conduit à l’élargissement de l’éventail des possibilités offertes aux individus, y compris la garantie fondamentale de leurs libertés politiques et économiques. Alors que se détrompent vite ceux qui veulent nous imposer la vieille boutade _« silence, on développe »_ ! Aucun plan de développement n’y germe.

Pour ce fait, je me réjouis de la libération de Madame Brigitte Kafui Dabri ADJAMAGBO-JOHNSON, cette digne femme et infatigable combattante, et de monsieur Gérard Dodzi Yaovi DJOSSOU, ce modèle du combat désintéressé, qui tous, ont réaffirmé dès leur libération, que seule cette lutte permettra aux Togolaises et aux Togolais, un vivre ensemble et harmonieux, ayant le Togo comme patrimoine commun : elle ne doit donc emprisonner personne ; elle doit nous libérer tous !

Vivement que le régime en place en prenne conscience, mieux vaut tard que jamais, pour solder la libération des prisonniers politiques ; afin que nos prisons cèdent la place pour accueillir leurs vrais locataires de criminels politiques et économiques.

Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE

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