La proposition de loi de réformes passe en étude en commission ce mercredi

Assemblée nationale togolaise

Assemblée nationale togolaiseLa proposition de loi de réformes constitutionnelles introduite à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2014 par 25 députés de l’opposition sera étudiée au fond mercredi 24 décembre par les dix (10) députés membres de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale.

C’est ce qui ressort de la réunion tenue lundi par le bureau de ladite commission, a appris l’Agence de presse Afreepress.

Sera-t-elle adoptée à la plénière avant la présidentielle de 2015 ? Pour l’heure, nul ne peut l’affirmer avec exactitude.

Si dans les rangs de l’opposition parlementaire on ne s’entend pas sur les voies et moyens pour amener les députés de la majorité à accompagner ce projet, il se pose également la question de la troisième candidature de Faure Gnassingbé, chef d’Etat actuel en passe de boucler 10 ans dans quelques mois à la tête du pays.

Au Combat pour l’Alternance en 2015 (CAP 2015), un regroupement de partis politiques de l’opposition qui a pour candidat déclaré à la présidentielle de 2015, Jean-Pierre Fabre de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), on pense que Faure Gnassingbé n’a pas le droit de briguer un troisième mandat.

Ce qui n’est pas le cas des autres partis comme le Comité d’action pour le renouveau (CAR) et l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI), initiateurs de cette proposition de loi, prêts à consentir cette faculté au chef de l’Etat pour obtenir les réformes.

La Constitution togolaise du 14 octobre 1992, révisée le 31 décembre 2002 en son article 59, ne limite pas le nombre de mandats présidentiels.

Telli K.

Source: afreepress

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