28.1 C
Lomé
Tuesday, January 25, 2022

“L’avis de la Cour Constitutionnelle est un camouflet pour Victoire Dogbé”, dixit Gerry Taama

Les unes des journaux

  "L'avis de la Cour Constitutionnelle est un camouflet pour Victoire Dogbé", dixit Gerry Taama

Depuis que ce document est versé sur la toile, les commentaires vont dans tous les sens. Difficile de ne pas lire des acrobaties juridiques qui ont tendance à tronquer la compréhension de ceux qui ont pu y faire la bonne lecture.

Dans une réaction postée par le président du groupe parlementaire NET-PDP, Gerry Komandéga Taama, il ressort trois éléments d’appréciation qui démontre qu’en réalité, la Cour Constitutionnelle a servi un sérieux camouflet à Dame Victoire Tomégah Djidudu Dogbé et son gouvernement.

Lire la réaction de Gerry Taama

Avis de la cour constitutionnelle sur le Pass sanitaire, un camouflet pour le premier ministre

En l’espace de 3 ans, la cour constitutionnelle a montré à trois reprises son indépendance et sa disponibilité à dire le droit. C’est encourageant.
Déjà en début de notre législature, la cour constitutionnelle avait rétorqué l’assemblée nationale sur des articles de son règlement intérieur. Ensuite, j’ai moi même déjà saisi, en tant que président de groupe parlementaire, la cour constitutionnelle sur un avis qui même a été transformé en décision (je n’en ai jamais parlé et les journalistes manquent parfois de curiosité). Cet troisième avis montre que la cour constitutionnelle sait se montrer impartiale, même à l’égard du gouvernement, en dépit de tout ce qui se dit sur ses accointances supposées.

Cet avis soulève chez moi trois observations, toutes les trois dérangeantes.

La première est que l’imposition du Pass sanitaire pour accéder aux bâtiments publics ne reposait sur aucune base légale. En dehors du Pass vaccinal, les autres mesures contenues dans le communiqué gouvernemental du 9 septembre et ceux qui ont suivi reposaient sur les ordonnances prises précédemment, notamment au cours des six premiers mois d’état d’urgence. Si la cour constitutionnelle a été saisie le 23 septembre du projet d’ordonnance, c’est deux semaines après que le gouvernement ait édicté la mesure. Tout togolais qui aurait été lésé par l’application de cette mesure peut attaquer le gouvernement togolais pour réclamer des dommages et intérêts et il aurait raison. Pas bon ça.

La seconde est que c’est grâce à cet avis de la cour constitutionnelle que nous découvrons que seules les préfectures d’agoenyive et de golfe étaient visées par l’obligation de présenter un Pass vaccinal pour accéder aux bâtiments administratifs. Si vous vous en souvenez, mon débat avec le premier ministre concernait entre autre la disponibilité des doses de vaccins à l’intérieur du pays où la même mesure était supposée s’appliquer. On a donc mis la charrue devant les bœufs et les bœufs se sont cassés les patres.

La troisième observation est le manque d’empathie dans l’ordonnance. Et c’était aussi l’un de mes combats. Beaucoup de personnes ont commenté sur la discrimination relèvée par la cour constitutionnelle mais le second avis me semble plus accablant. “Considérant en outre que l’ordonnance soumise pour avis à la Cour constitutionnelle n’aménage pas, en raison de son objet et du contexte sanitaire, des dérogations explicites visant les personnes se trouvant dans l’impossibilité de présenter une preuve de vaccination ou de test PCR négatif soit en raison de leur jeune âge soit pour des motifs médicaux soit encore pour d’autres motifs résultant de l’urgence”. Par exemple, un malade pouvait se voir interdire l’accès à l’hôpital pour défaut de Pass vaccinal. Bref.

Après la grosse polémique suscitée par nos échanges à l’assemblée nationale, cet incident ne va pas ajouter des points au premier ministre et à son cabinet.

Certes, il n’y a pas péril en demeure, il suffit de prendre en compte les observations de la cour constitutionnelle et introduire une nouvelle ordonnance. Ensuite, la rendre publique en attendant la ratification de l’assemblée nationale. Mais ça le fout mal. Il faut à mon sens plus de professionnalisme, pour ne pas prêter le flanc inutilement, surtout que la gestion de la Covid 19 par le gouvernement suscite beaucoup de colère chez certains de nos compatriotes.

Et vous, que pensez vous de cet incident, pour ceux qui maîtrisent les arcanes de la politique et du droit ?

La seule chose que moi je ne comprends pas, c’est ce qui empêche les gens de consulter officieusement un membre de la cour constitutionnelle pour avoir son opinion avant l’introduction officielle d’une demande d’avis. Une telle prudence évite de manger la honte cadeau.

Réfléchissons vivants.

Gerry

- Advertisement -

Sur le même sujet

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.

Les derniers articles

Mali: Un contingent togolais de la MINUSMA attaqué lundi

Lundi, un contingent togolais de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a été attaqué. Cette nouvelle...

Renversements au sein de la CEDEAO: C’est qui le prochain sur la liste ?

La situation est plus que préoccupante au sein de l’espace CEDEAO. Tour à tour, les membres du syndicat tombent. Ibrahim Boubakar Keita,...

Dr Christian Spieker : « L’Afrique francophone ne peut pas sortir facilement du joug français. »

L´Afrique francophone ne peut pas sortir facilement du joug français. Ce serait très difficile. La raison est simple : les ennemis de...

Togo-CHU Campus : Un réseau de vente et de prescriptions anarchiques de médicaments à démanteler

Comment endiguer ce phénomène qui s’est développé chez des praticiens hospitaliers en général, et particulièrement au CHU Campus ? La vente parallèle...

Togo: Edoh Komi demande au gouvernement de renforcer les pouvoirs de HAPLUCIA en matière de répression des actes de corruption et des infractions assimilées

C’est dans un communiqué dont voici la teneur: MMLK / LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU TOGO : QUELLE SUITE DONNÉE AUX DOSSIERS DE...

Fenêtre Sur l’Afrique du 22 janvier 2022 sur radio Kanal K et Avulete

      Débat PanafricainDes mouvements panafricains lancent une pétition pour une mobilisation générale en soutien au peuple malien: Vers une CEDEAO des peuples` Invités,1- Ismaël...

Togo: Un braqueur abattu par la police nationale à Hedjranawoe

Un braqueur, de nationalité nigériane a été abattu par des éléments de la police nationale. D’après une note d’informations publiée par la...

Togo: Les partis politiques inactifs vont disparaître

Au Togo, il y’a plus de 100 partis politiques. Seulement, c’est à l’approche des élections qu’ils sont actifs. En d’autres termes, ils...
- Advertisement -
error: Content is protected !!