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Tuesday, October 19, 2021

“L’avis de la Cour Constitutionnelle est un camouflet pour Victoire Dogbé”, dixit Gerry Taama

Les unes des journaux

  "L'avis de la Cour Constitutionnelle est un camouflet pour Victoire Dogbé", dixit Gerry Taama

Depuis que ce document est versé sur la toile, les commentaires vont dans tous les sens. Difficile de ne pas lire des acrobaties juridiques qui ont tendance à tronquer la compréhension de ceux qui ont pu y faire la bonne lecture.

Dans une réaction postée par le président du groupe parlementaire NET-PDP, Gerry Komandéga Taama, il ressort trois éléments d’appréciation qui démontre qu’en réalité, la Cour Constitutionnelle a servi un sérieux camouflet à Dame Victoire Tomégah Djidudu Dogbé et son gouvernement.

Lire la réaction de Gerry Taama

Avis de la cour constitutionnelle sur le Pass sanitaire, un camouflet pour le premier ministre

En l’espace de 3 ans, la cour constitutionnelle a montré à trois reprises son indépendance et sa disponibilité à dire le droit. C’est encourageant.
Déjà en début de notre législature, la cour constitutionnelle avait rétorqué l’assemblée nationale sur des articles de son règlement intérieur. Ensuite, j’ai moi même déjà saisi, en tant que président de groupe parlementaire, la cour constitutionnelle sur un avis qui même a été transformé en décision (je n’en ai jamais parlé et les journalistes manquent parfois de curiosité). Cet troisième avis montre que la cour constitutionnelle sait se montrer impartiale, même à l’égard du gouvernement, en dépit de tout ce qui se dit sur ses accointances supposées.

Cet avis soulève chez moi trois observations, toutes les trois dérangeantes.

La première est que l’imposition du Pass sanitaire pour accéder aux bâtiments publics ne reposait sur aucune base légale. En dehors du Pass vaccinal, les autres mesures contenues dans le communiqué gouvernemental du 9 septembre et ceux qui ont suivi reposaient sur les ordonnances prises précédemment, notamment au cours des six premiers mois d’état d’urgence. Si la cour constitutionnelle a été saisie le 23 septembre du projet d’ordonnance, c’est deux semaines après que le gouvernement ait édicté la mesure. Tout togolais qui aurait été lésé par l’application de cette mesure peut attaquer le gouvernement togolais pour réclamer des dommages et intérêts et il aurait raison. Pas bon ça.

La seconde est que c’est grâce à cet avis de la cour constitutionnelle que nous découvrons que seules les préfectures d’agoenyive et de golfe étaient visées par l’obligation de présenter un Pass vaccinal pour accéder aux bâtiments administratifs. Si vous vous en souvenez, mon débat avec le premier ministre concernait entre autre la disponibilité des doses de vaccins à l’intérieur du pays où la même mesure était supposée s’appliquer. On a donc mis la charrue devant les bœufs et les bœufs se sont cassés les patres.

La troisième observation est le manque d’empathie dans l’ordonnance. Et c’était aussi l’un de mes combats. Beaucoup de personnes ont commenté sur la discrimination relèvée par la cour constitutionnelle mais le second avis me semble plus accablant. “Considérant en outre que l’ordonnance soumise pour avis à la Cour constitutionnelle n’aménage pas, en raison de son objet et du contexte sanitaire, des dérogations explicites visant les personnes se trouvant dans l’impossibilité de présenter une preuve de vaccination ou de test PCR négatif soit en raison de leur jeune âge soit pour des motifs médicaux soit encore pour d’autres motifs résultant de l’urgence”. Par exemple, un malade pouvait se voir interdire l’accès à l’hôpital pour défaut de Pass vaccinal. Bref.

Après la grosse polémique suscitée par nos échanges à l’assemblée nationale, cet incident ne va pas ajouter des points au premier ministre et à son cabinet.

Certes, il n’y a pas péril en demeure, il suffit de prendre en compte les observations de la cour constitutionnelle et introduire une nouvelle ordonnance. Ensuite, la rendre publique en attendant la ratification de l’assemblée nationale. Mais ça le fout mal. Il faut à mon sens plus de professionnalisme, pour ne pas prêter le flanc inutilement, surtout que la gestion de la Covid 19 par le gouvernement suscite beaucoup de colère chez certains de nos compatriotes.

Et vous, que pensez vous de cet incident, pour ceux qui maîtrisent les arcanes de la politique et du droit ?

La seule chose que moi je ne comprends pas, c’est ce qui empêche les gens de consulter officieusement un membre de la cour constitutionnelle pour avoir son opinion avant l’introduction officielle d’une demande d’avis. Une telle prudence évite de manger la honte cadeau.

Réfléchissons vivants.

Gerry

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