Mémorandum du Parti National Panafricain (PNP)

Mémorandum du Parti National Panafricain (PNP)
Tikpi Atchadam

Le 27 avril 1960, dans un système multipartite, le Togo accède à la souveraineté internationale, avec pour Président Sylvanus Olympio. Tout commence avec le coup d’Etat du 13 janvier 1963 par Gnassingbé Eyadéma matérialisé par l’assassinat de ce premier Président élu. Sans élection, le pouvoir est remis à Nicolas Grunitzky. Un second coup d’Etat est réalisé par Gnassingbé Eyadéma en 1967. Sans élection, le pouvoir passe entre les mains de Cleber Dadjo, un officier de l’armée. Une troisième fois Eyadéma fait un coup d’Etat et prend le pouvoir en 1967. Il crée le parti politique dénommé RPT en 1969 et instaure le système de parti unique.

Le 05 octobre 1990 le peuple togolais se soulève et exige la démocratisation du pays. Une Charte des partis politique est adoptée. La Constitution du 14 octobre 1992 fut adoptée par référendum à plus de 98%. Cette Constitution consacre la limitation du pouvoir dans les prérogatives, mais surtout dans le temps. En effet, le président de la République est élu à un scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une (01) seule fois ; en aucun cas nul ne peut faire plus de deux (02) mandats.

Depuis lors, le pouvoir s’est toujours employé à rejeter la lettre et l’esprit de la Constitution du 14 octobre 1992, notamment les dispositions relatives à la limitation du pouvoir dans le temps.

Les premières révisions unilatérales de cette Constitution remontent à 2002. L’objectif était de permettre à Gnassingbé Eyadéma de se représenter en 2003.

Au bout de trente-huit (38) années de pouvoir (1967 à 2005), Gnassingbé Eyadéma décède en 2005. Dans la foulée la Constitution subi des révisions unilatérales à la suite desquelles Eyadéma est remplacé par son fils, Faure Gnassingbé en 2005. Pour régler la crise née de cette situation qui a fait plusieurs centaines de morts, de nombreux blessés et exilés, l’Accord politique global (APG) fut signé en 2006 en vue des réformes. Aucune réforme ne sera faite jusqu’en 2017.

Le 19 août 2017, le peuple togolais, à l’appel du Parti National Panafricain (PNP), est dans les rues sur le territoire national et dans la diaspora pour exiger le retour à la Constitution du 14 octobre 1992 et l’effectivité du droit de vote de la diaspora. A l’appel du pouvoir, un dialogue s’ouvre sous l’égide de la CEDEAO. Une feuille de route est imposée aux deux parties le 31 juillet 2018. La CEDEAO recrute un spécialiste constitutionaliste qui propose une Constitution harmonisée avec les Constitutions des Etats de la CEDEAO. Le pouvoir rejette la feuille de route et le texte de l’expert de la CEDEAO, puis organise les élections législatives qui connaitront une abstention record de 95%.

L’Assemblée nationale née de ce scrutin adopte une Constitution sur mesure pour Faure Gnassingbé. Cette Constitution, en plus d’une immunité et d’une impunité totale, permet à Faure Gnassingbé de se représenter en 2020, après trois mandats de cinq (05) ans (2005 à 2020).

En 2020, Faure Gnassingbé et son feu père auront réalisé Cinquante-trois (53) ans de pouvoir.

Au total, le rejet de la Constitution du 14 octobre 1992, le refus de mettre en œuvre l’Accord politique global de 2006, le rejet de la feuille de route et la Constitution de l’expert de la CEDEAO de 2018, trahissent la volonté du pouvoir de s’opposer à l’alternance et de résister à l’harmonisation du Togo avec la gouvernance politique en vigueur dans l’espace CEDEAO.

Ainsi, le problème de départ demeure intact. Le régime s’oppose à l’alternance et à la démocratisation du pays, en rejetant le constitutionnalisme. Tout ce parcours (1963 à 2019) est jalonné de graves violations répétées des droits humains que l’on peut retrouver dans les différents rapports réalisés par des organisations des droits humains et des institutions internationales, y compris les Nations Unies.

Dans ces conditions, il urge d’anticiper sur 2020. A cet effet, le Parti National Panafricain (PNP), pour la normalisation de la vie socio-politique au Togo, qui nous permettra de sortir de cette situation atypique, propose une démarche en trois points principaux :

1. Renoncement public et solennel de Faure Gnassingbé à sa candidature en 2020

Le peuple togolais a, aujourd’hui, pris toute la mesure de la situation. Il est donc prêt, à tout moment, à s’opposer à cette candidature suicidaire pour notre pays. Le calme actuel que l’on observe n’est qu’un calme trompeur parce que précaire. Si Faure Gnassingbé ne prend pas la mesure de la situation, le peuple togolais, en lutte pour la liberté et la prospérité, le contraindra à renoncer à son projet de quatrième mandat à la tête du pays. Le peuple togolais a bien saisi le sens de la Déclaration de Niamey du 04 octobre 2019.

2. Mise en place d’une transition

Au bout de cinquante-sept (57) années de pouvoir dictatorial, une transition s’impose comme un passage obligé vers un Togo démocratique. La transition sera chargée, après la libération immédiate et sans conditions des détenus des manifestations pacifiques et de tous les détenus politiques, de la mise en œuvre des réformes profondes destinées à la démocratisation du pays.

3. Organisation des élections

Les réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales réalisées, la sécurité (personnes, biens et services) et les libertés rétablies, le moment sera alors venu d’organiser les élections présidentielle, législative et locale. Des élections dans ces conditions ne peuvent qu’être transparentes, démocratiques, crédibles, sans violences, acceptables par tous.

Voilà le sens qu’indique l’histoire constitutionnelle et socio-politique de notre pays en vue de son développement harmonieux et son insertion dans la société des nations dignes et prospères.

Ainsi, tout partenariat dans l’intérêt du peuple togolais devrait s’inscrire dans cette optique, cette perspective logique qu’indique l’histoire de notre pays dans une Afrique et un monde en pleine mutation. C’est dans ce sens que le peuple togolais attend chacun des partenaires, tous les partenaires, ainsi que la communauté africaine et internationale.

Fait à Lomé, le 19 novembre 2019

Signé : Dr Kossi SAMA

Secrétaire Général du PNP

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