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Saturday, November 28, 2020

PROBLEMATIQUE DE LA DECLARATION DES BIENS DES PERSONNALITES PUBLIQUE: Faure Gnassingbé, les 90 jours ont expiré depuis le 03 août

Les unes des journaux

PROBLEMATIQUE DE LA DECLARATION DES BIENS DES PERSONNALITES PUBLIQUE: Faure Gnassingbé, les 90 jours ont expiré depuis le 03 août
Faure Gnassingbé

Par Marcelle Apévi
Le Togo est l’un des rares pays d’Afrique Occidentale où c’est tout un mystère entoure les biens du président de la République. Comparable au Gondwana que l’humoriste Mamane peint affectueusement dans sa rubrique sur la radio France-Inter, le pays a longtemps été sous l’emprise d’un Président Fondateur qui l’a légué à son fils qui en a fait une propriété privée. L’on ignore à combien s’élèvent les ressources propres du prince. Comme pour rigoler, un journaliste Français a indiqué dans une émission que le président a installé le trésor public dans sa maison et en pioche à volonté. Chose ridicule qui n’honore pas le pays. Les journaux ont beau écrire pour relever la nécessité pour le chef de l’Etat de se conformer aux dispositions de l’article 145 de la Constitution, dans sa version tripatouillée de 2019. Peine perdue!

Ce n’est pour rien que le législateur a jugé utile, des dispositions qui obligent des personnalités publiques à déclarer leurs biens. Il s’agit d’une mesure qui permet en tout honnêteté d’éviter l’usage abusif des ressources de l’Etat, mieux, la confusion entre les caisses de l’Etat et les poches de ces différentes personnalités. Sous d’autres cieux, c’est avec une certaine élégance que les candidats, avant d’être admis aux plus hautes fonctions publiques, notamment Président de la République, Président de l’Assemblée Nationale, Premier ministre, ministre, Directeur de sociétés et entreprises de l’Etat… observent à la lettre ces dispositions, exhibant sans nulle crainte, les biens qu’ils disposent. L’exercice se répète à la fin de leur mission au sein de l’administration publique afin de permettre à chacun de faire la part des choses. L’observation de ces mesures évite à tous ceux qui s’y adonnent d’éviter la tentation de la corruption, le blanchiment, les détournements… Bref, elle permet de dissuader tout candidat à se disposer des biens mal acquis ou à accaparer les biens du pays, comme le dirait le président Faure Gnassingbé.

Il convient avant toute chose de revisiter l’Article 145 nouveau de la Constitution Togolaise, dans sa nouvelle version tripatouillée par l’Assemblée monocolore le 08 mai 2019. Il dispose que : « Le président de la République, le premier ministre, les membres du gouvernement, le président et les membres du bureau de l’Assemblée nationale et du Senat, les présidents et les membres des bureaux de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication, du Conseil économique et social, de la Commission Nationale des Droits de l’homme, les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, les magistrats des cours et tribunaux, les directeurs des administrations centrales, les directeurs et comptables des établissements et des entreprises publics, doivent faire devant le Médiateur de la République une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi organique détermine les conditions de mise en œuvre de la présente disposition ainsi que les autres personnes et autorités assujetties. Elle précise l’organe qui reçoit la déclaration des biens et avoirs du Médiateur de la République au début et à la fin de sa fonction ».

Le 27 novembre 2019, le Conseil des ministres a adopté la loi organique fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. Il s’agit selon le gouvernement d’une part à promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, garantir l’intégrité et la probité des serviteurs de l’Etat, prévenir l’enrichissement illicite et d’autre part rendre compte aux citoyens de l’exécution du budget, ainsi que la gestion des fonds publics. Des textes qui renforcent l’ensemble des règles législatives et réglementaires prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption ainsi que de la promotion de la bonne gouvernance.

Le 30 décembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité les 22 articles de ce projet de loi reparti en 7chapitres. Ce qui veut dire en réalité que depuis le 30 décembre 2019, rien ne permet à qui que ce soit de se soustraire de l’application des mesures édictées dans la loi concernant la déclaration des biens et avoirs.

A l’issue du processus électoral de 2020, sur la base des résultats contestés, le président Faure Gnassingbé qui venait d’achever son deuxième mandat, s’en est octroyé un troisième (premier mandat pour les marabouts constitutionnalistes). Dans l’esprit de la loi portant déclaration des biens et avoirs, obligation est désormais faite au Président de la République de déclarer tout ce qu’il a amassé depuis son imposition par l’armée à la tête du pays en 2005, dans la foulée de l’annonce du décès de feu Général Eyadema Gnassingbé, son géniteur.

Plus de Trois mois après la prestation de serment, Faure Gnassingbé observe un mutisme total sur l’observation de ces dispositions constitutionnelles qui lui font obligation de porter à la connaissance du peuple Togolais, ses biens et avoirs. Et dire aussi que l’on ignore d’ailleurs son salaire en tant que Président de la République. Comment comprendre cette situation qui relève d’une gestion opaque du pays, si le Président lui-même est appelé à servir de bons exemples aux citoyens, surtout en matière de respect de la Constitution dont il est garant ? Est-ce à dire que le Chef de l’Etat est au-dessus de la loi ? Et pourquoi les députés de l’Assemblée nationale ou encore la Médiatrice de la République, l’autre haute personnalité devant laquelle Faure Gnassingbé doit déclarer ses biens et avoirs, ne l’interpelle-il pas ? Ce mutisme s’immobilise dans un contexte où de grands scandales de mains basses sur les ressources du pays, la corruption, le détournement et le blanchiment s’intensifient au cœur de l’administration publique.

Le Togo est l’un des pays d’Afrique où les hautes personnalités de l’Etat sont très réputées dépensives, avec la vie de sultan qu’elles mènent, au pays et à l’extérieur du pays. Etre hautes personnalités de l’Etat Togolais est synonyme d’une vie de luxe digne d’un prince saoudien. On se la coule douce. Dormir dans des hôtels de classe coutant souvent plus de 8000 euros la nuitée ; voyager en classe affaire ; louer des jets privés ; se taper de belles nanas ; s’offrir des châteaux ; construire de belles-maisons aux nombreuses copines ; inscrire les enfants dans de grandes et prestigieuses universités au monde ; s’offrir de grosses cylindrées notamment des mercedes-Maybach, Bugatti, mercedes-Benz GLE… Quand on est haute personnalité et haut fonctionnaire de l’administration publique Togolaise, tout est permis. Et personne ne s’inquiète. On a seulement une petite idée sur comment les gens étaient avant leur nomination mais le reste, l’on ignore. Et le changement brusque qui s’observe choque et heurte les consciences.

Comment peut-on s’offrir de tels luxes et avec quel salaire ? Dans un article exclusif, le site elitedafrique.com indique que le salaire minimum mensuel d’un ministre au Togo est de 3,7 millions de Francs CFA. En claire, si on est ministre pendant dix ans au Togo, en dehors des avantages et privilèges dignes du rang, on peut gagner au minimum 444 millions de Francs CFA. Même avec ça, il est tout à fait inadmissible de parvenir à ce style de vie que s’offrent allègrement et impunément ces hautes personnalités de l’Etat. Il faut déjà voir les fringues avec des tissus de hautes qualités qu’elles s’offrent ; les téléphones qu’elles tiennent (Vertu par exemple, un téléphone dont le prix varie entre 60 000 Euro et 320 000 Euro) ; les restaurants, boutiques et shops qu’elles vivent lors de leurs escapades.

Si dans ce contexte, le Chef de l’Etat ne déclare pas ses biens et avoirs, comment peut-il parvenir à gagner la soi-disant guerre déclarée aux pilleurs professionnels, mieux comment peut-on le distinguer de la fameuse minorité qu’il a lui-même cité comme auteurs de l’accaparement des ressources du pays ?

Le deadline établit par la loi est de 90 jours de sa prise de fonction», un délai qui a littéralement expiré depuis le 03 août 2020. Qu’est-ce qui donc empêche le Chef de l’Etat de se prêter à l’exercice pour matérialiser son engagement à respecter la Constitution Togolaise qui est déjà taillée à sa mesure ?

Aujourd’hui plus que jamais, avec surtout les dossiers les plus puants de détournement des deniers publics qui font la une de la toile, il convient de donner à travers la déclaration des biens et avoirs, un signal à l’opinion de croire que le Chef de l’Etat est exempt de toute accointance avec ces malfrats et braqueurs économiques qui prennent en otage et siphonnent l’économie du pays. Le faire, c’est aussi donner le pouvoir à la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA) de se libérer de la peur pour traquer les pensionnaires de l’enrichissement illicites, les corrupteurs, les détourneurs professionnels…

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