Togo : 89 sur 91 députés ont voté la modification de 29 articles de la constitution

Togo : 89 sur 91 députés ont voté la modification de 29 articles de la constitution

Par Marcelle Apévi, togo-online.net
Le projet de loi portant réformes constitutionnelles introduit par le gouvernement a été voté en plénière dans la nuit du 08 au 09 mai 2019, aux environs de 23h30 par 89 des 91 députés nommés lors de la mascarade électorale du 20 décembre 2018.

Les réformes portent notamment sur les articles 52, 59, 60 et 100 de la version tripatouillée de la constitution du Togo.

L’article 59 nouveau dispose:

  1. le président est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois;
  2. Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire;
  3. Le président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu.

Pour permettre à Faure Gnassingbé de rempiler deux fois de nouveaux, une disposition a été introduite à l’alinéa 2 de l’article 158 indiquant que « les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi constitutionnelle ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandat pour l’application des dispositions des articles 52 et 59 relatives à la limitation du nombre des mandats.

Les textes votés favorisent également les députés qui sont désormais élus pour un mandat de 6 ans renouvelables deux fois.

Ainsi, l’article 52 nouveau, dispose: « les députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de six(6 ) ans renouvelable deux fois. Chaque député est le représentant de la nation toute entière. Tout mandat impératif est nul.

Les élections ont lieu dans les trente (30) jours précédent l’expiration du mandat des députés. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième mardi, qui suit la date de proclamation officielle des résultats.

Une porte de sortie est offerte aux forces armées principalement auteurs de tueries qui voudraient bien se mettre à l’abri de la justice. Les réformes leur donne le droit de postuler à des postes électifs. Les nouvelles dispositions prévoient tout membre des forces armées ou de sécurité publique, qui désire être candidat aux fonctions de député, doit, au préalable, donner sa démission des forces armées ou de sécurité publique. Dans ce cas, l’intéressé pourra prétendre au bénéfice des droits acquis conformément aux statuts de son corps. Le même article précise qu’une loi organique fixe le nombre des députés,leurs indemnités, les conditions éligibilité, le régime d’incompatibilité et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.

De la limitation du mandat du président de la République à 5 ans renouvelable une seule fois sans la formule en aucun cas, avec une disposition qui prévoit sa modification par voie référendaire, au mode de scrutin à deux tours, passant par la composition de la Cour Constitutionnelle, la limitation du mandat des membres de la Cour Constitutionnelle, la prorogation du mandat des députés qui est désormais 6 ans renouvelables deux fois, les réformes actées cette nuit peuvent constituer une avancée capitale dans la crise sociopolitique et économique qui secoue le Togo depuis plus de 50 ans.

Il faut rappelé qu’un peu plus tôt dans la journée, Monseigneur Philippe Fanoko KPODZRO, archevêque émérite du Togo a dénoncé, au cours d’un point de presse, des dispositions d’une mouture qui allaient transformer le Togo en une monarchie et qui légalisaient l’impunité et l’injustice. L’homme de Dieu a lancé un appel pressant à une mobilisation pour faire obstacle à des réformes taillées sur la mesure de Faure Gnassingbé.

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