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Friday, December 3, 2021

Togo : ARCEP somme Togocel de verser une amende d’1 milliard de FCFA

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Togo : ARCEP somme Togocel de verser une amende d'1 milliard de FCFA
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP)

La procédure engagée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) contre la société de téléphonie mobile Togo Cellulaire pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net» (intra-réseau) et « off-net» (inter réseau), connaît son épilogue avec une sanction amère prononcée par le Comité de direction de l’ARCEP contre Togo Cellulaire (groupe Togocom).

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes somme Togo Cellulaire de verser une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1.009.564.325) F CFA, assortie d’une injonction à la société de téléphonie de cesser cette pratique anticoncurrentielle et dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de 50 millions de F CFA par jour de retard. La décision a été notifiée à la société depuis le 19 février 2021, et a pris effet à compter de la même date.

Selon l’ARCEP, « le refus de Togo Cellulaire d’obtempérer depuis plusieurs mois, porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché mais également aux droits des consommateurs ».

C’est donc la suite du feuilleton qui a débuté en novembre 2020 et qui se poursuit, au grand bonheur des consommateurs qui font face aux coûts trop forts des services des opérateurs de téléphonie au Togo par rapport à la flexibilité que les mêmes opérateurs offrent aux populations d’autres pays où ils interviennent.
A suivre…

K. Monzonla

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