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Friday, November 27, 2020

Togo : Togocel et Moov mises en demeure

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Togo : Togocel et Moov mises en demeure
Moov et Togocel

Installé en octobre dernier, Michel Galley, le nouveau Directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) marque déjà son territoire. Il a mis en demeure les deux opérateurs de téléphonie mobile au Togo, Togocel et Moov.

En effet, il est reproché aux deux sociétés une politique commerciale qui ressemble à tous points de vue à une tricherie vis-à-vis de la clientèle. D’après l’ARCEP, Togocel et Moov pratiquent une différenciation des tarifs de communication on-net (intra-réseau) et off-net (inter-réseau), contraire à leur cahier des charges. Un choix commercial qui leur a permis d’amasser des milliards indus ces dernières années. D’ailleurs, les utilisateurs de ces deux réseaux ont pu se rendre compte que lorsqu’ils émettent un appel intra réseau, le coût est raisonnable tandis que les appels inter-réseau sont très chers.

Or, l’article 23 de leur cahier des charges est précis. « Le titulaire n’est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels et/ou SMS, même si ceux-ci sont clients d’un autre opérateur mobile togolais, à l’exception des appels SMS envoyés aux clients d’opérateurs étrangers ». C’est en se fondant sur cette disposition comparée à la pratique sur le terrain, que l’ARCEP parle de violation dans son délibéré du 09 novembre et somme Togocel et Moov à se conformer aux clauses du départ au plus tard ce mardi, 17 novembre 2020.

Passé ce délai, cet organe de régulation des communications électroniques se réserve le droit de prendre des sanctions à l’encontre des deux sociétés.

Pour rappel, outre la garantie des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques au Togo, l’ARCEP veille aussi à l’accès d’un service de qualité et à des prix accessibles aux consommateurs togolais.

K. Monzonla

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